B.  L’Europe des intérêts nationaux : 1958-1969

 

L’acceptation du Traité de Rome et la mise en œuvre de la Politique agricole commune

        Signé en mars 1957, le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.) est ratifié en juillet 1957 par l’Assemblée nationale et le Sénat. Deux questions se posent alors en juin 1958 lorsque Charles de Gaulle devient président du Conseil.

La première question est celle de l’acceptation ou du refus par Charles de Gaulle d’appliquer le traité de Rome. Michel Debré, Premier ministre à partir de janvier 1959, s’était en effet violemment opposé au traité de Rome en ces termes : « Ce que l’on vous propose, c’est la disparition de la Nation »[1]. Charles de Gaulle rassure cependant le chancelier Adenauer, en visite à Colombey-les-Deux-Églises, dès septembre 1958 : la France honorera ses engagements européens.

La seconde question concerne le calendrier d’entrée en vigueur du Marché commun : la France respectera-t-elle le calendrier communautaire prévu ou invoquera-t-elle les clauses de sauvegarde pour ajourner l’application du traité de Rome ? Cette question se situe au-delà de la question européenne : Jean Monnet lui-même pensait en effet que la France ne serait pas économiquement en état d’appliquer le traité de Rome. Pierre Pflimlin[2] avait en outre secrètement prévenu nos partenaires que la France devait renoncer à participer au Marché commun. Or, grâce au plan d’assainissement économique et financier préparé par Antoine Pinay et Jacques Rueff, dès le 1^er janvier 1959 la France applique les premières mesures prévues par le Traité dans le cadre de l’Union douanière (baisse de 10% des droits de douane).

L’application de certains points du traité de Rome est ainsi plus rapide qu’initialement prévue. L’Union douanière (abolition des droits de douane intérieurs, droits de douane extérieurs communs) entre en effet définitivement en vigueur le 1^er juillet 1968 (date prévue par le traité de Rome : janvier 1970), constituant une rupture dans la politique extérieur et commerciale française, marquée par une forte tradition protectionniste[3].

Parallèlement, la Politique agricole commune (P.A.C.) et le marché commun agricole entrent également en vigueur (« marathons agricoles » de janvier 1962, décembre 1963 et décembre 1964). Or l’action de Charles de Gaulle est déterminante dans l’adoption, à l’issu du premier « marathon agricole » (18 décembre 1921-14 janvier 1962), puis dans la mise en œuvre, de la Politique agricole commune (P.A.C.). Ce sont en effet les Français, avec les Néerlandais (notamment Sicco Mansholt, vice-président de la Commission européenne chargé des affaires agricoles), qui en ont accéléré la création.

 

La mise en œuvre de la Politique agricole commune (P.A.C.) illustre bien la façon dont Charles de Gaulle a géré l’application du traité de Rome, hérité lors de son retour au pouvoir. Il convient en effet de distinguer deux périodes.

La première période, de 1960 à 1965, est caractérisée par une convergence de vues entre la France et la Commission européenne[4] : pour la Commission européenne la Politique agricole commune (P.A.C.) constitue l’élément le plus fortement intégré de la Communauté économique européenne (C.E.E.) ; pour Charles de Gaulle le marché commun agricole est inséparable du marché commun industriel prévu par le traité de Rome. Charles de Gaulle agit donc, avec pragmatisme, pour une mise en œuvre accélérée du domaine communautaire le plus intégré, puisque son entrée en vigueur est conforme aux intérêts de la France :

« Enfin, nous nous appliquons activement à faire sortir l’union de l’Europe du domaine de l’idéologie et de la technocratie pour la faire entrer dans celui de la réalité, c’est-à-dire de la politique. Par exemple, nous n’avons pas consenti, comme nous y invitait pourtant une mystique et des dates assez artificieuses, à développer un Marché commun n’eut pas englobé l’agriculture et où la France, pays agricole en même temps qu’industriel, aurait vu son équilibre économique, social et financier bouleversé de fond en comble. Au contraire, nous avons fait, pour notre part, en sorte que la grave omission que comportait à cet égard le Traité de Rome fut réparée pour l’essentiel [5] et que les dispositions et les sauvegardes voulues fussent décidées par les six États contractants. Mais aussi nous avons proposé, nous proposons, à nos partenaires une organisation d’ensemble pour la coopération des États, sans laquelle il ne peut y avoir d’Europe unie, excepté dans des rêves, des parades ou des fictions. »[6]

« Dans cet ordre d’idées, on a déjà fait quelque chose de positif qui s’appelle la Communauté économique européenne qui a été créée, en principe, par le Traité de Rome. et mise en œuvre, d’abord, grâce à notre redressement économique et financier de 1958 et 1959 – car, si nous n’avions pas fait ce redressement, il n’y avait pas de Communauté qui tienne – . Mise en œuvre, en second lieu, grâce au fait que nous avons, en janvier dernier, obtenu que l’agriculture rentre dans le Marché commun et, corrélativement, accepté de passer à la deuxième phase, c’est-à-dire une réelle application. Il existe ainsi une organisation économique telle que, peu à peu, les barrières douanières entre les Six s’effacent. »[7]

La seconde période est marquée par la crise de 1965, avec l’apparition de divergences de vues entre la France et la Commission européenne. Cette crise montre les limites de l’acceptation du traité de Rome par Charles de Gaulle : la conformité ou la non-conformité aux intérêts nationaux. Charles de Gaulle refuse ainsi l’adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté économique européenne (C.E.E.), notamment parce que cette adhésion ne serait pas conforme aux intérêts de la France par une remise en cause certaine des acquis français au sein de la Politique agricole commune (P.AC.).